Art. IV — Nos actes
Contrat de mariage & PACS à Caen
Choisir le bon cadre pour protéger votre couple, votre famille et votre patrimoine.
S'unir, c'est aussi choisir un cadre patrimonial
On se marie ou on se pacse par amour — rarement en pensant au droit. Pourtant, le cadre que vous choisissez aujourd'hui déterminera comment vous protégez l'autre demain : en cas de coup dur, de création d'entreprise, ou tout simplement pour la vie. À l'Étude Vauquelin, nous abordons ces questions avec tact, sans dramatiser, mais sans rien laisser de flou.
Le contrat de mariage
Il fixe le régime matrimonial : qui possède quoi, comment les biens sont partagés. La séparation de biens protège un patrimoine professionnel ; la communauté universelle simplifie la transmission au survivant. Le bon choix dépend de votre histoire et de vos projets.
La convention de PACS
Souple et rapide, le PACS organise votre vie commune. Notarié, il permet d'adapter finement le régime des biens et d'assurer l'archivage de la convention. Nous vous expliquons aussi ses limites — notamment en matière de succession — pour décider en connaissance de cause.
Faire évoluer son régime
La vie change : un changement de régime matrimonial, par acte notarié, permet d'adapter votre protection à votre situation réelle. C'est souvent l'occasion d'un véritable bilan patrimonial.
Notre approche
Le bon régime, c'est le vôtre
Il n'existe pas de « meilleur » régime matrimonial dans l'absolu — seulement celui qui correspond à votre couple. Entrepreneur soucieux de protéger sa famille, conjoints aux patrimoines déséquilibrés, famille recomposée : chaque situation appelle une réponse différente.
Nous prenons le temps de comprendre votre projet de vie avant de vous conseiller. Et nous restons à vos côtés quand ce projet évolue.
Prendre rendez-vous
Un mariage, un PACS en vue ?
Choisissez le bon cadre.
La première écoute est offerte. Venez nous parler de votre projet, on s'occupe du reste.
Questions fréquentes
Vos questions sur le mariage & le PACS
Faut-il forcément un contrat de mariage ?
Sans contrat, vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Un contrat devient utile si vous êtes entrepreneur, propriétaire avant l'union, ou si vous souhaitez protéger l'un des conjoints. Mieux vaut en parler avant le mariage qu'après.
Quel régime matrimonial choisir ?
Séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts… Chaque régime répond à une situation : protection d'un patrimoine professionnel, équilibre entre époux, transmission. Nous analysons votre situation pour vous orienter vers le régime le plus juste.
Peut-on changer de régime après le mariage ?
Oui. Après deux ans sous un régime, il est possible d'en changer par acte notarié, par exemple pour mieux protéger le conjoint survivant. C'est une démarche fréquente que nous traitons régulièrement à Caen.
Quelle différence entre PACS et mariage côté patrimoine ?
Le PACS organise la vie commune mais offre une protection successorale plus limitée que le mariage : le partenaire n'est pas héritier sauf testament. Nous vous expliquons les conséquences concrètes pour faire un choix éclairé.
Le notaire rédige-t-il la convention de PACS ?
Oui, et c'est souvent préférable : un PACS notarié permet d'adapter le régime des biens à votre situation et d'archiver la convention de façon sûre. Contactez l'étude pour préparer la vôtre.